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Termes et conditions

Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DE: https://herbariumborealis.net
Date de dernière mise à jour : 13 avril 2020

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou
recours au site maintenu par Herbarium Borealis Tisanerie S.e.n.c. (le “site”).
En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions
générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous
pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre
utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions
générales révisées.

1. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts
que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services,
incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, les
photographies et les textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif
n’entrent pas dans le champs contractuel. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez
que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

2. PRIX
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Dollars Canadien hors taxe et précisément déterminés sur les pages de descriptif des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison, tels que
définis à la page « Frais de port et livraison », sont à votre charge. Nous nous réservons
le droit de modifier les frais de port suite à la confirmation de votre commande. Un
courriel vous est alors envoyé pour demander confirmation de votre commande et
paiement des frais de port additionnels. Advenant un refus de payer de votre part, ou
une absence de réponse de votre part dans un délai de 7 jours, nous nous réservons le
droit d’annuler votre commande sans préavis. Les délais encouru par votre délai de
réponse ne peuvent nous être imputés. Les frais de télécommunication nécessaires à
l’accès au site sont également à votre charge.

3. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit pour réaliser votre
commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques: pour réaliser
votre commande : Information sur les caractéristiques essentielles du produit – Ajout du
produit au panier – Indication de votre nom et coordonnées – Acceptation des présentes
conditions – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction
des erreurs – Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits. Le client
recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi
qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

4. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de
paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut
inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la
permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement,
vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le
montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction.
Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement
ainsi que toute autre information reliée à la transaction.
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la
carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si
vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés
pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre
compte.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la
transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes
d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre
instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant
d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes
associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte
financière ou une infraction à la loi.
Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à ce que
vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.

5. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES ET DÉLAI DE TRAITEMENT
Votre commande est habituellement préparée et expédiée dans un délai de 48h.
Néanmoins, nous ne pouvons être tenu responsable du non-respect de ce délai, quel
qu’en soit la raison : (période des fêtes, rupture de stock, etc.).

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur
le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement.
Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse
courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque
raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous
fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un
remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations
additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer
toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens
physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où
vous placez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de
l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement.
Les coût d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent
être modifiées en raison de circonstances imprévues. Nous vous rappelons qu’au
moment où vous prenez possession physiquement des produits, les risques de pertes
ou d’endommagement vous est transféré.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à
l’adresse courriel suivante :
info@herbariumborealis.net

7. POLITIQUE DE RETOUR
Si vous n’êtes pas satisfaits d’un bien acheté sur notre site, vous pouvez procéder
comme suit :
Échange/remboursement d’un produit défectueux: Nous accordons un soin
particulier à la qualité de nos produits. Cependant, advenant le cas qu’un défaut soit
décelable, nous nous engageons à échanger ou rembourser le(s) produit(s)
concerné(s). Nous vous invitons donc à inspecter votre commande dès sa réception
et à documenter tout écart de qualité constaté, par exemple à l’aide de photos.
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour effectuer une réclamation à l’adresse info@herbariumborealis.net, et obtenir un
échange ou un remboursement. Dans le cas d’un défaut attesté et reconnu par le
vendeur, les frais de port associés à la procédure de retour/échange des
marchandises sont assumés par le vendeur, dans une limite de 30$.

Les demandes d’échanges/remboursement pour tout autre motif sont acceptées
dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande, et répondues
dans la limite d’efforts raisonnables de notre part. Tous les frais engagés dans la
procédure d’échanges/remboursement sont à la charge de l’acheteur.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les
utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut
tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les
marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le
contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-
dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les
graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les
fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le
droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de
Herbarium Borealis Tisanerie S.e.n.c.
Tous droits réservés.

9. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y
compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés
par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des
services (le “Contenu de l’Entreprise”). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé
pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien
dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des
droits de propriété intellectuelle.

10. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Le “contenu généré par les utilisateurs” inclut les communications, éléments,
informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens,
informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous
et/ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à
l’exception du contenu qui est notre propriété.

11. COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE
Les conditions suivantes s’appliquent au compte vous identifiant comme utilisateur du
site (un “compte d’utilisateur”) :
a) vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la
confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de
passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui
a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;
b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée de
votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte d’utilisateur, d’un mot
de passe relié à votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de
votre compte d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur, et
vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour
arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et
c) vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et
actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de
nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin
que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

12. MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS
Par l’entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de
marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des
ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites
d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres formes de compensation publicitaire.

13. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite
en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque
façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Herbarium
Borealis Tisanerie S.e.n.c.
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une
personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de Herbarium Borealis Tisanerie S.e.n.c. ou de
toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui
pourrait endommager la propriété de Herbarium Borealis Tisanerie S.e.n.c. ou
d’autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y
participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la
discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

14. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations.
En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans
tout pays dans lequel nous pourrions opérer.
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une
adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations
additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon
l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de
l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous
pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que
les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés “GIF invisibles”), les
balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous
assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de
l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce
faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.
Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de
l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans
votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous
concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.
Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos
informations pendant la durée de temps suivante: 90 jours. Après ce temps, toute
information à votre sujet sera effacée.

15. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et
convenez que toute information publiée sur notre site n’est pas destinée à être un avis
juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n’a été créé entre vous et
Herbarium Borealis Tisanerie S.e.n.c. Vous convenez également que votre achat de
produits ou services sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes
responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculés sur le
site.

16. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce
site ;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le
contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des
données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

17. PERTES DE DONNÉES
Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du
contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

18. INDEMNISATION
Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Herbarium Borealis
Tisanerie S.e.n.c. et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou
demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre
utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos
actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à
notre propre défense.

19. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins
d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations
personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.
20. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne
sommes aucunement responsables de dommages ou perte liés à l’utilisation des
services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

21. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou
inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et
l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

22. INTERRUPTIONS DE SERVICE
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux
de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès
au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour
quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de
dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

23. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR
Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation
du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que
ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau
nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre
abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des
présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un
fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

24. AUCUNE GARANTIE
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le
contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit
exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus
responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la
mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site
soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient
corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le
rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son
contenu sont fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” sans déclaration, garantie ou
condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres
identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au
moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Herbarium Borealis Tisanerie S.e.n.c.
ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées
à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous
prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de
membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou
indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du
défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.
Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans
préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre
accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou
contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que
vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous
avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons
aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle
suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Herbarium Borealis Tisanerie
S.e.n.c. ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des
politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de
Herbarium Borealis Tisanerie S.e.n.c. ou d’un de ses services, votre seul recours
consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

25. CONFIDENTIALITÉ
Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par
conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous
fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage
ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables
et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent
être interceptées, altérées ou se perdre.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse
suivante : https://herbariumborealis.net/privacy-policy/

26. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommage que vous pourriez subir
découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité
maximale de Herbarium Borealis Tisanerie S.e.n.c. découlant de votre utilisation du site
est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Herbarium Borealis
Tisanerie S.e.n.c. dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci
est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la
fraude de toute sorte.

27. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
Pour toute question, suggestion, ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous
vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante:
info@herbariumborealis.net